Archive pour Charte de la concertation
Vous consultez les archives de Charte de la concertation.
Le Comité permanent de concertation de la Zac Paris-Rive-Gauche
Méthode et règles de fonctionnement en application des principes de la Charte de concertation du Ministère de l’Environnement
1. Le cadre
L’utilité publique du projet Paris Rive Gauche a fait l’objet d’un avis favorable à l’issue de l’enquête publique qui portait aussi sur la modification du PAZ de 1991 et sur le programme de travaux d’investissements routiers. [...]
