Archive pour juillet 2008
Vous consultez les archives de 2008 juillet.
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Méthode et règles de fonctionnement en application des principes de la Charte de concertation du Ministère de l’Environnement
1. Le cadre
L’utilité publique du projet Paris Rive Gauche a fait l’objet d’un avis favorable à l’issue de l’enquête publique qui portait aussi sur la modification du PAZ de 1991 et sur le programme de travaux d’investissements routiers. [...]
Le Bureau des Associations et Conseils de quartier a été mis en place en janvier 1998 pour faciliter le travail des associations et des représentants des Conseils de quartier du Comité Permanent de Concertation (CPC) de Paris Rive Gauche.
Le Bureau est tenu et animé par un chargé de mission permanent.
Dans le cadre de la Concertation, [...]